1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site accessible à l’adresse www.troublesdumouvement.fr édité par Boston Scientific SAS, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique Notice légale et l’internaute.

Tout Internaute qui souhaite utiliser le site www.troublesdumouvement.fr est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site www.troublesdumouvement.fr.

Tout Internaute tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Boston Scientific se réservant le droit de les modifier à tout moment.

2. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

• « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;

• « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ;

• « Parties » : désigne au singulier indistinctement Boston Scientific ou l’Internaute, et au pluriel Boston Scientific et l’Internaute ensemble ;

• « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :

• la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modifications ; et

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ; 

Site : site Internet édité par Boston Scientific, accessible à l’adresse www.troublesdumouvement.fr

3. Objet et description

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site. »

Ce site permet aux internautes de consulter des communications de Boston Scientific et de s'informer sur :

• les troubles du mouvement

• la maladie de Parkinson

• la dystonie

• la Stimulation Cérébrale Profonde (SCP)

• les questions fréquentes

• la localisation d'un centre spécialisé proche de chez eux

4. Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

5. Accès au Site

5.1. Accès général

L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24 h / 24 et 7 jours / 7.

Boston Scientific s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Boston Scientific fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site.

Boston Scientific ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site. Toutefois, Boston Scientific se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. Boston Scientific n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

Boston Scientific se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

6. Publicité et promotion sur le site

Boston Scientific se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.

7. Liens hypertextes

Boston Scientific se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Boston Scientific n’exerce aucun contrôle.

Boston Scientific décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens. L'Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Boston Scientific pour établir ce lien.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les hyperliens renvoyant au Site sans l’autorisation de Boston Scientific devront être retirés à première demande de Boston Scientific.

8. Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Internaute est informé que Boston Scientific, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ces traitements de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible à l’adresse www.troublesdumouvement.fr

9. Cookies

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les cookies : [URL COOKIES A INSERER]

10. Responsabilité de Boston Scientific

10.1. Responsabilité générale

Boston Scientific ne saurait être responsable :

•  de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;

•  de la perturbation de l’utilisation du Site ;

• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

•  des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données ;

•  de l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale.

10.2. Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

Boston Scientific ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Boston Scientific fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

Boston Scientific ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

Boston Scientific décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

10.3. Avis médical

Les contenus figurant sur ce Site sont fournis à titre exclusif d'information de l’Internaute et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un professionnel de santé. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié concernant tout problème ou traitement médical.

Nous pouvons également inclure certaines informations, des guides de référence et des bases de données destinées aux professionnels de santé. Ces outils ne sont pas destinés à donner des conseils médicaux professionnels. Les médecins et autres prestataires de soins de santé doivent toujours exercer leur propre jugement clinique pour toute situation donnée.

Le Site ne permet en aucun cas le diagnostic, la prise en charge médicale et le suivi des situations d’urgence. Pour toute situation d’urgence, il est recommandé de composer le 15 ou le 112.

11. Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Boston Scientific ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Boston Scientific ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logotypes au bénéfice de l’Internaute.

L'Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Boston Scientific, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de Boston Scientific.

Les signes distinctifs de Boston Scientific et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logotypes figurant sur le Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Boston Scientific est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Boston Scientific, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

13. Tolérance

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

14. Titres

En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de Boston Scientific.

17. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

18. Juridiction

EN CAS DE LITIGE À L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.